Les parlementaires font-ils la loi ?

Explorez l'évolution de la loi au fil de la procédure parlementaire avec La Fabrique de la Loi !

Explorer 1042 lois promulguées*

* parmi 2184 depuis 2008
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Consultez la chronologie de la navette parlementaire

L'ensemble des textes est comparable dans le temps ou dans leur organisation. Des tris et des filtres sont proposés sur le nombre d'amendements, les thèmes ou les dates d'études.

Plongez dans les modifications votées par les parlementaires

À chaque étape de la procédure, chaque article constituant les textes est présenté avec ses modifications apportées par le parlement. Les ajouts et suppressions réalisés sur le texte sont consultables dans leurs détails tout comme le texte complet.

Comparez les amendements

Les amendements déposés à chaque étape sont consultables pour pouvoir identifier rapidement en fonction des groupes politiques de leurs auteurs ceux qui ont été adoptés ou réfusés et ceux qui n'ont pas été discutés.

Explorez les interventions

Le flot d'interventions par groupe parlementaire est affiché à chaque étape de la discussion. Des liens vers NosDéputés.fr et NosSénateurs.fr permettent de lire les débats associés à chaque étape de la discussion.